Conditions générales d’utilisation volythequora
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site volythequora.sbs. L’utilisateur s’engage à respecter ces conditions en consultant ou utilisant nos services.
Mise à jour le 18 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site ou en sollicitant une analyse immobilière, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’intégralité des présentes conditions d’utilisation. Nous vous recommandons de les consulter régulièrement.
Définitions
Les termes employés ci-dessous s’appliquent à l’ensemble des services et contenus de volythequora.sbs.
Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au site volythequora.sbs ou sollicitant une analyse immobilière.
Service : toute prestation d’analyse, prévision ou diagnostic immobilier réalisée par volythequora.
Contenu : ensemble des informations publiées, études, données et rapports de volythequora.
Partenaire : entité externe intervenant contractuellement avec volythequora.
Utilisation des services
L’accès est réservé à une utilisation conforme, dans le cadre défini par le site. Toute extraction automatisée est interdite sans autorisation écrite.
Eligibilité
Nos services s’adressent à toute personne majeure capable selon la loi française. L’utilisation par des mineurs non accompagnés n’est pas autorisée.
Non valable pour les personnes de moins de 18 ans.
Engagements de l’utilisateur
Tout utilisateur s’engage à une utilisation légale et responsable du site et à ne fournir que des informations exactes.
Usages interdits
Les actes suivants sont strictement prohibés sur volythequora.sbs :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, rapports, images et études mis à disposition demeure la propriété exclusive de volythequora ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion, ou extraction nécessite un accord écrit préalable.
Contenus utilisateurs
Les messages et informations transmis via nos formulaires doivent respecter l’ordre public, la charte de confidentialité et la propriété intellectuelle.
Droits de l’utilisateur sur ses données
Chaque utilisateur conserve un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses propres informations.
Données personnelles et confidentialité
volythequora respecte la législation RGPD. Vos données sont traitées dans la plus stricte confidentialité selon notre politique de respect de la vie privée.
Voir la politique RGPDExclusions et limitations
Toute analyse réalisée par volythequora n’a qu’une valeur informative et contextuelle.
Mise en garde
Les résultats et projections fournis sont susceptibles d’évoluer selon contexte et conditions extérieures. Résultats variables.
Limitations de responsabilité
volythequora n’est en aucun cas responsable d’un usage inadapté ou de décisions prises uniquement sur la base de ses analyses.
Indemnisation
L’utilisateur garantit volythequora contre toute réclamation résultant d’un usage non conforme de ses services ou données.
Règlement des litiges
Tout différend relatif à l’interprétation ou exécution des présentes sera traité selon la législation française.
Arbitrage
En cas de litige persistant, une médiation à l’amiable peut être proposée avant toute action judiciaire.
Le recours à un médiateur indépendant sera toujours envisagé en priorité.
Règlement en ligne des litiges
Conformité à la plateforme européenne de résolution en ligne pour les consommateurs en cas de litige transfrontalier.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition devenait nulle, les autres clauses resteraient en vigueur.
Intégralité de l’accord
Le présent document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et volythequora.
Droit applicable et juridiction
Seule la loi française s’applique. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de Paris.
Résiliation
volythequora se réserve le droit de mettre fin à tout accès en cas d’abus ou violation manifeste des conditions.
Modifications
Les conditions générales sont susceptibles d’évoluer ; consultez la version en vigueur lors de l’utilisation.
Questions et contacts
Pour toute précision sur l’interprétation ou l’application des présentes conditions :
Adresse email: content@volythequora.sbs
Téléphone: +33 7 14-67-62-98
Adresse: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 18 octobre 2025
Version: v2